Déposée le 29 janvier 2001 par la société SCIENCE ACTION HAUTE-NORMANDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-11 du 16 mars 2001.
Le déposant est la société SCIENCE ACTION HAUTE-NORMANDIE domicilié(e) Association Loi 1901, 24, bis, rue Jacques Boutrolle, BP 97, 76132 MONT-SAINT-AIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 899 185 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NIEL Jean-Louis - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3080533.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCIENCE ACTION HAUTE-NORMANDIE - Association Loi 1901, 24, bis, rue Jacques Boutrolle, BP 97, 76132 MONT-SAINT-AIGNAN - France - SIREN 408899185
NIEL Jean-Louis - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-29
Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11
Organisation de concours en matière d'éducation. Organisation et conduite de forums, colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Recherche scientifique et industrielle. Communication par terminaux d'ordinateurs.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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